Une étude préliminaire de la Juridiction Administrative ainsi que du déploiement de 12 nouvelles chambres régionales, menée par une équipe d’experts d’ILAC, s’est récemment achevée en Tunisie. Cette mission vise au soutien à la décentralisation et la bonne gouvernance de la Justice administrative tunisienne, au travers de la rédaction d’un rapport ambitionnant d’émettre des recommandations pour un système d’administration du Tribunal plus efficace.
La Juridiction administrative est compétente pour la résolution des conflits entre les individus et l’Administration. Bien que la déconcentration ait été récemment initiée, des retards à la mise en place des chambres régionales ont été enregistrés. Des efforts restent à faire en termes d’information du public, non seulement sur les missions de ces chambres, mais aussi sur leur existence même.
L’équipe d’experts, a passé en revue le cadre structurel, la gestion des dossiers et leur degré d’informatisation, ou encore la gestion des ressources humaines.
Notre objectif est de présenter aux responsables de la Juridiction une feuille de route initiale, permettant de faire de cette juridiction une juridiction fonctionnant de manière plus efficace en termes de procédures, mais aussi plus réactive aux demandes des plaignants, nous explique Shane Quinn responsable de l’équipe d’experts et directeur des programmes d’ILAC.
Les constations préliminaires, tendent à montrer que les causes principales de la lenteur des jugements, résident dans la complexité des procédures, le manque de gestion moderne du flux des dossiers ainsi que dans une communication souvent défaillante.
De manière encourageante, la Juridiction administrative, à elle-même mis en lumière de nombreuses pistes de réforme, avant même le début de la mission d’expertise, comme par exemple dans le domaine de la formation des greffiers, reconnaissant par ailleurs le besoin pressant de raccourcir les délais de jugement, aujourd’hui beaucoup trop longs.
ILAC et la Juridiction Administrative envisagent de continuer ce partenariat, pour garantir la mise en œuvre et le succès de ces améliorations.
L’équipe d’ILAC a rencontré le Vice-Président de la Juridiction, le Secrétaire Général, le Président de la Chambre régionale de Sousse, ainsi d’autres Présidents de Chambre, tant en Première Instance, Appel et Cassation.
L’équipe se composait de :
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- Roger Bilodeau, membre de National Center for State Courts et Registraire de la Cour Suprême Canadienne ;
- Sally Swartz, membre individuel, co-fondatrice du Cabinet Artus Wise Partners et ancienne Présidente de l’American Bar Association ;
- Ismaël Benkhalifa, Responsable de l’équipe d’ILAC en Tunisie ;
- Sélim Ben Abdesselem, Conseiller Juridique Senior d’ILAC en Tunisie ;
- Shane Quinn, responsable de l’équipe et Directeur des programmes d’ILAC.
Le rapport sera publié en Avril 2018.